1. Le Plan

Ce contrat (le « Plan ») régit les services fournis par Apple en vertu des plans ci-dessus et inclut les conditions du présent document, la Confirmation de votre Plan (la « Confirmation du Plan ») ainsi que le reçu de caisse d’origine pour votre Plan. Votre Confirmation du Plan vous sera fournie au moment de la souscription ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez souscrit à votre Plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de votre Confirmation du Plan en accédant à la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages en vertu de ce Plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant ainsi qu’à l’assistance technique gratuite. Les conditions du Plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« Plan à Paiement Unique ») ou sur une base mensuelle (« Plan à Paiement Mensuel »), sauf indication contraire.

Le Plan couvre l’équipement suivant (collectivement, l’« Équipement Couvert ») : (i) le ou les produits Apple (Mac ou iPad (y compris un Apple Pencil, un Apple Pencil Pro et/ou un Clavier iPad de marque Apple (« Dispositifs de Saisie pour iPad ») acheté pour être utilisé avec votre iPad) figurant sur votre Confirmation du Plan (« Appareil Couvert »), (ii) les accessoires de marque Apple contenus dans l’emballage d’origine de votre Appareil Couvert, et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont inclus avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (mémoire vive) et un Apple USB SuperDrive (« Accessoires Mac »), s’ils sont utilisés avec un Mac et ont été achetés à l’origine au plus tôt deux ans avant l’achat de l’Appareil Couvert.

Ce Plan est destiné à s’appliquer et s’applique uniquement à votre Équipement Couvert. Ce Plan n’est pas destiné à votre usage commercial et ne peut pas être utilisé par vous dans le but d’obtenir un quelconque gain privé, y compris, sans toutefois s’y limiter, en demandant un service pour des appareils appartenant à des tiers et qui ne sont pas couverts par ce Plan. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas vendre, transférer, sous-traiter, déléguer ni céder aucun de vos droits au titre de ce Plan. Apple a le droit de surveiller vos demandes de services pour s’assurer de la conformité. Toute violation de la présente disposition peut entraîner l’annulation de ce Plan.

La couverture commence lorsque vous achetez le Plan et se poursuit, sauf résiliation, jusqu’à la date indiquée dans votre Confirmation du Plan (la « Durée du Plan »).

Vous trouverez le prix du Plan sur le reçu de caisse d’origine.

2. Qu’est-ce qui est Couvert ?

2.1 Services Matériels en cas de Défauts ou de Batterie Épuisée (« Service Matériel »)

Si, pendant la Durée du Plan, vous soumettez une réclamation valide en informant Apple qu’un défaut de matériaux ou de fabrication est apparu dans l’Équipement Couvert ou, en ce qui concerne un Équipement Couvert qui utilise une batterie rechargeable intégrée, lorsque la capacité de la batterie de l’Appareil Couvert à conserver une charge électrique est inférieure à quatre-vingts pour cent (80 %) de ses spécifications d’origine, Apple : (i) réparera le défaut sans frais, en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine déjà utilisées qui ont été testées et ont satisfait aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) échangera l’Équipement Couvert contre un produit de remplacement neuf ou composé de pièces Apple d’origine neuves et/ou déjà utilisées, qui a été testé et a satisfait aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis au titre de ce Plan auront, au minimum, les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques sensiblement similaires (p. ex., un modèle différent doté des mêmes caractéristiques, ou le même modèle dans une couleur différente) que le produit d’origine. Si Apple échange l’Équipement Couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple et le produit de remplacement devient votre propriété, avec une couverture effective pour le reste de la Durée du Plan.

2.2 Services en cas de Dommages Accidentels causés par la Manipulation (« Service DAM »)

Si, pendant la Durée du Plan, vous soumettez une réclamation valide en informant Apple que l’Appareil Couvert est tombé en panne en raison de dommages accidentels causés par la manipulation résultant d’un événement externe inattendu et involontaire (tel que des chutes et des dommages causés par un contact avec un liquide) (« DAM »), Apple, sous réserve de votre paiement des frais de service décrits ci-dessous, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces Apple d’origine neuves ou déjà utilisées qui ont été testées et satisfont aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) échangera l’Appareil Couvert contre un produit de remplacement neuf ou composé de pièces Apple d’origine neuves et/ou déjà utilisées, qui a été testé et a satisfait aux exigences fonctionnelles d’Apple. Chaque fois que vous recevez un service DAM, il s’agit d’un « Événement de Service ». Les exclusions s’appliquent comme décrit ci-dessous. Chaque Appareil Couvert est admissible à un maximum de deux (2) Événements de Service par période de douze (12) mois à compter de la date d’achat de votre Plan, telle qu’indiquée sur le reçu de caisse d’origine. Tous les Événements de Service non utilisés expireront et vous obtiendrez deux (2) nouveaux Événements de Service DAM à utiliser au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du Plan continuent de s’appliquer pendant toute cette période.

Les frais de service suivants s’appliquent à chaque Événement de Service :

* Les frais excluent les taxes applicables que vous devez payer.

Un Service DAM pour un Dispositif de Saisie pour iPad sera comptabilisé comme un Événement de Service distinct du Service DAM de votre iPad, même si votre iPad et un Dispositif de Saisie pour iPad sont tous deux endommagés en même temps.

Pour toutes les réclamations relatives à des Dommages Limités à l’Écran de l’iPad, les frais d’Événement de Service pour Dommages Limités à l’Écran de l’iPad indiqués ci-dessus s’appliqueront au Service DAM. L’Appareil Couvert ne doit présenter aucun dommage supplémentaire autre que celui à l’écran, y compris, mais sans s’y limiter, un boîtier plié ou bosselé, qui empêcherait Apple de remplacer l’écran de l’Appareil Couvert. Les Appareils Couverts présentant des dommages supplémentaires seront facturés au titre des Autres Dommages Accidentels de l’iPad pour le Service DAM.

Si vous choisissez d’utiliser le Service de Remplacement Express (« SRE ») pour une réclamation relative à des Dommages Limités à l’Écran de l’iPad, votre réclamation sera facturée au titre des Autres Dommages Accidentels de l’iPad.

Si votre Appareil Couvert est un Mac, pour les Événements de Service et les niveaux respectifs figurant dans le tableau ci-dessus, « Écran » comprend l’écran en verre et le boîtier extérieur du couvercle (le cas échéant). « Boîtier Inférieur » comprend le boîtier dans lequel se trouve le clavier, le clavier lui-même et le boîtier extérieur inférieur (le cas échéant).

Pour les Événements de Service DAM de Niveau 1, les frais d’Événement de Service pour Dommage à l’Écran Uniquement ou au Boîtier Inférieur Uniquement figurant dans le tableau ci-dessus s’appliqueront à chaque Événement de Service. L’Appareil Couvert ne doit présenter aucun dommage supplémentaire autre que le Dommage à l’Écran Uniquement ou au Boîtier Inférieur Uniquement qui empêcherait Apple de réparer l’Écran ou le Boîtier Inférieur. Les Appareils Couverts présentant des dommages supplémentaires seront facturés au prix des frais d’Événement de Service DAM de Niveau 2.

Veuillez noter que si vous demandez un service au titre de ce Plan dans un pays autre que votre pays d’achat, les frais de service devront être payés dans la devise de ce pays et au tarif applicable dans ce pays. Pour de plus amples renseignements, notamment concernant les frais applicables par pays, veuillez consulter le site Web d’assistance AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance Technique

Pendant la Durée du Plan, Apple vous donnera un accès prioritaire à l’assistance technique par téléphone et sur le Web pour l’Équipement Couvert (l’« Assistance Technique »). L’assistance technique peut comprendre une aide à l’installation, au démarrage, à la configuration, au dépannage et à la restauration (à l’exclusion de la récupération des données), y compris le stockage, la récupération et la gestion de fichiers ; l’interprétation des messages d’erreur du système ; et la détermination du moment où un service matériel est requis ou lorsque la couverture DAM peut être applicable. Apple fournira une assistance pour la version alors en vigueur du logiciel pris en charge ainsi que pour la Version Majeure précédente. Aux fins de la présente section, le terme « Version Majeure » désigne une version importante d’un logiciel commercialisée par Apple sous un format de numéro de version tel que « 1.0 » ou « 2.0 » et qui n’est pas une version bêta ou une version préliminaire.

L’Assistance Technique Apple est limitée aux éléments suivants : (i) l’Équipement Couvert, (ii) le Système d’Exploitation (« OS ») de marque Apple et les applications logicielles de marque Apple qui sont préinstallées sur l’Équipement Couvert ou conçues pour fonctionner avec celui-ci (« Logiciels Grand Public »), et (iii) les problèmes de connectivité entre l’Équipement Couvert et un ordinateur portable ou de bureau qui respecte les spécifications de connectivité de l’Équipement Couvert et exécute un système d’exploitation pris en charge par l’Équipement Couvert. Les exclusions s’appliquent comme décrit ci-dessous.

3. Qu’est-ce qui n’est Pas Couvert ?

3.1 Services Matériels et Services DAM

Apple peut limiter le Service Matériel et les Services DAM au pays où l’Équipement Couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de Services Matériels ni de Services DAM dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou pour réparation des dommages esthétiques n’affectant pas la fonctionnalité de l’Équipement Couvert ;

(b) maintenance préventive ;

(c) remplacement de l’Équipement Couvert en cas de perte ou de vol ;

(d) réparation de dommages causés par une conduite imprudente, abusive, délibérée ou intentionnelle, ou par toute utilisation de l’Équipement Couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple ;

(e) installation, retrait ou mise au rebut de l’Équipement Couvert ou de l’équipement qui vous est fourni pendant le service de l’Équipement Couvert ;

(f) réparation de dommages causés par un produit qui n’est pas l’Équipement Couvert ;

(g) réparation de dommages causés à l’Équipement Couvert (peu importe la cause) si l’Équipement Couvert a été ouvert, a fait l’objet d’un service, a été modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple ;

(h) réparation de conditions préexistantes de l’Équipement Couvert si le Plan est acheté après l’achat de l’Équipement Couvert ;

(i) réparation de tout dommage causé à l’Équipement Couvert dont le numéro de série a été modifié, dégradé ou retiré ;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes ;

(k) si votre Appareil Couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages matériels excessifs ou catastrophiques à l’Équipement Couvert (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou contre des dommages excessifs ou catastrophiques à l’Équipement Couvert provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide) ;

(l) si votre Appareil Couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de matières dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des matières biologiques et des allergènes, qui présentent un risque pour la santé humaine ;

(m) la perte, la perte d’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’impossibilité d’accéder à tout matériel électronique ou logiciel, ou à des composants de ceux-ci, ou l’impossibilité de les manipuler, lorsque ceux-ci sont utilisés pour stocker, traiter, accéder à, transmettre ou recevoir des renseignements dans l’Équipement Couvert, à la suite de toute cause ou perte autre que les pertes couvertes spécifiquement mentionnées dans le présent Plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou transmission de code malveillant ;

(n) la perte, la perte d’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’impossibilité d’accéder à des données électroniques stockées dans l’Équipement Couvert ou l’impossibilité de les manipuler, y compris toute perte de ce type causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou transmission de code malveillant ; ou

(o) si vous demandez un service pour un appareil au titre de ce Plan à des fins commerciales dans le but de réaliser Votre propre gain financier, y compris si vous avez vendu, transféré, sous-traité, délégué ou cédé l’un quelconque de Vos droits au titre de ce Plan.

L’installation de pièces de tiers peut avoir une incidence sur votre couverture. Comme condition à la réception des Services Matériels ou DAM, tout l’Équipement Couvert doit être retourné à Apple dans son intégralité, y compris toutes les pièces d’origine ou tous les composants de remplacement autorisés par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance Technique

Apple n’offrira pas d’Assistance Technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation de l’OS et des Logiciels Grand Public comme applications de serveur ;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau des logiciels vers la version la plus récente ;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec l’Équipement Couvert ;

(d) utilisation d’un ordinateur ou de l OS qui n’est pas lié à des Logiciels Grand Public ou à des problèmes de connectivité avec l’Équipement Couvert ;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les Logiciels Grand Public ;

(f) Logiciels Grand Public désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable ;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur l’Équipement Couvert (remarque : la récupération et la réinstallation des programmes logiciels et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent Plan) ;

(h) si votre Appareil Couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un Appareil Couvert ;

(i) si votre Appareil Couvert est un Mac, pour l’utilisation ou la modification de l’Équipement Couvert, de macOS ou des Logiciels Grand Public d’une manière pour laquelle l’Équipement Couvert ou le logiciel n’est pas destiné à être utilisé ou modifié ;

(j) la perte, la perte d’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’impossibilité d’accéder à tout matériel électronique ou logiciel, ou à des composants de ceux-ci, ou l’impossibilité de les manipuler, lorsque ceux-ci sont utilisés pour stocker, traiter, accéder à, transmettre ou recevoir des renseignements dans l’Équipement Couvert, à la suite de toute cause ou perte autre que les pertes couvertes spécifiquement mentionnées dans le présent Plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou transmission de code malveillant ; ou

(k) la perte, la perte d’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’impossibilité d’accéder à des données électroniques stockées dans l’Équipement Couvert ou l’impossibilité de les manipuler, y compris toute perte de ce type causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou transmission de code malveillant.

4. Comment Obtenir du Service et de l’Assistance

Vous pouvez obtenir un service ou une Assistance Technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le Numéro de Contrat du Plan ou le numéro de série de l’Appareil Couvert. Vous devez également, sur demande, présenter votre Confirmation du Plan ainsi que le reçu de caisse d’origine de votre Appareil Couvert et de votre Plan.

5. Options de Service

Apple peut changer la manière dont elle vous fournit ses services de réparation ou de remplacement, ainsi que l’admissibilité de votre Équipement Couvert à bénéficier d’une méthode de service particulière.

Le service sera limité aux options disponibles dans le pays où vous demandez le service. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de réponse peuvent varier. Si le service n’est pas disponible pour l’Équipement Couvert dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous pourriez être responsable des frais d’expédition et de manutention pour obtenir un service dans un pays où le service est disponible. Si vous cherchez à obtenir un service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous devez respecter l’ensemble des lois et des réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. En cas de service international, Apple peut réparer ou échanger des produits et des pièces avec des produits et des pièces comparables qui respectent les normes locales.

Apple vous fournira les Services Matériels et DAM par une ou plusieurs des options suivantes :

(a) Service en magasin. Le Service en magasin est offert pour la plupart des Équipements Couverts. Apportez l’Équipement Couvert dans un magasin de détail appartenant à Apple ou chez un Fournisseur de Services Agréé Apple (un « FSAA ») offrant un service en magasin. Les services seront effectués sur place, ou le magasin peut envoyer l’Équipement Couvert dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») aux fins de l’exécution du service. Vous devez récupérer rapidement l’Équipement Couvert.

(b) Service sur place. Le service sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables, si l’emplacement de l’Équipement Couvert est à moins de 80 kilomètres (50 miles) d’un Fournisseur de Services sur Place Agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un service de pièces effectué par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service sur place. Si Apple détermine qu’un service sur place est disponible, Apple enverra un technicien de service à l’emplacement de l’Équipement Couvert. Le service sera effectué à cet endroit, ou le technicien apportera l’Équipement Couvert à un FSAA ou dans un CRA afin qu’il soit réparé. Si l’Équipement Couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après le service. Si le technicien de service n’obtient pas l’accès à l’Équipement Couvert à l’heure convenue, toute visite ultérieure sur place peut être assujettie à des frais supplémentaires.

(c) Service par la poste. Le service direct par la poste est offert pour la plupart des Équipements Couverts. Si Apple considère que votre Équipement Couvert peut bénéficier du service par la poste, Apple vous enverra des connaissements prépayés (et, au besoin, le matériel d’emballage). Vous devrez expédier l’Équipement Couvert à un centre CRA, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les services effectués, le CRA vous retournera l’Équipement Couvert. Apple paiera les frais d’expédition à destination et en provenance de votre emplacement si vous suivez toutes les instructions.

(d) Service de Remplacement Express (« SRE ») ou service de pièces effectué par le client (« DIY »). Le Service de Remplacement Express est offert pour certains Équipements Couverts. Le SRE n’est pas offert pour Mac. Le service de pièces DIY est offert pour de nombreux Équipements Couverts. Il vous permet d’effectuer vous-même le service de votre Équipement Couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail de l’appareil ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les coûts d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux instructions. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’autorisation de carte de crédit, le service pourrait ne pas vous être fourni, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de service. Si vous ne retournez pas l’Équipement Couvert remplacé ou la pièce remplacée selon les instructions ou si vous retournez un Équipement Couvert remplacé ou une pièce remplacée qui n’est pas admissible au service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si Apple n’exige pas le retour du produit remplacé ou de la pièce remplacée, Apple vous expédiera gratuitement un produit ou une pièce de remplacement, avec toutes instructions ou exigences applicables concernant la mise au rebut du produit remplacé ou de la pièce remplacée. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au SRE ou au service de pièces DIY.

Vous pouvez choisir d’utiliser le SRE pour les réclamations relatives à des Dommages Limités à l’Écran de l’iPad, mais celles-ci seront assujetties aux frais d’Événement de Service pour Autres Dommages Accidentels de l’iPad indiqués à la Section 2.2, puisqu’un élément de remplacement de l’Équipement Couvert vous sera fourni.

6. Vos Responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du Plan, vous acceptez (i) de fournir votre Numéro de Contrat du Plan et une copie de votre preuve d’achat d’origine du Plan ; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant l’Équipement Couvert ; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer l’Équipement Couvert ou en assurer le service ; (iv) de suivre les instructions d’Apple ; (v) de mettre à jour les logiciels aux versions actuelles publiées avant de faire une demande de service ; (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur l’Équipement Couvert.

PENDANT LE SERVICE MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DE L’ÉQUIPEMENT COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE STOCKAGE. Apple vous retournera votre Équipement Couvert ou fournira un produit de remplacement selon la configuration d’origine de l’Équipement Couvert, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour de l’OS dans le cadre du service matériel, ce qui empêchera l’Équipement Couvert de revenir à une version antérieure de l’OS. Les applications de tiers installées sur l’Équipement Couvert peuvent ne pas être compatibles avec l’Équipement Couvert ou ne pas fonctionner avec celui-ci à la suite de la mise à jour de l’OS. Il vous incombera de réinstaller tous les autres programmes logiciels, toutes les données et tous les mots de passe.

7. Limitation de la Responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DE L’ÉQUIPEMENT COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE BÉNÉFICES, DE RECETTES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DE CE PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER L’ÉQUIPEMENT COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES OU LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DONC IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS OU LA TOTALITÉ DE CELLES-CI NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Résiliation

8.1 Plans à Paiement Unique

Vous pouvez résilier ce Plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez de résilier ce Plan, vous pouvez appeler Apple ou envoyer un préavis écrit comprenant votre Numéro de Contrat du Plan à AppleCare Administration, BP 149125, Austin, TX 78714-9125, U.S. (numéro de télécopieur : 916-405-3973). Vous devez envoyer une copie de la preuve d’achat d’origine du Plan avec votre avis.

Sauf disposition contraire de la législation locale, les remboursements en cas de résiliation seront accordés comme suit :

(a) Si vous résiliez dans les trente (30) jours suivant l’achat de votre Plan ou la réception de ce Plan, selon la date la plus tardive, vous recevrez un remboursement intégral, déduction faite de la valeur de tout avantage qui vous a été fourni au titre du Plan.

(b) Si vous résiliez plus de trente (30) jours après la réception de ce Plan, vous recevrez un remboursement au prorata du prix d’achat original. Le remboursement au prorata est fondé sur le pourcentage de la Durée du Plan non écoulée à compter de la date d’achat du Plan, déduction faite (a) de frais de résiliation de vingt-cinq (25 $ CA) dollars canadiens ou de dix pour cent (10 %) du montant au prorata, selon le montant le moins élevé, et (b) de la valeur de tout avantage qui vous a été fourni au titre du Plan.

Sauf disposition contraire de la législation locale applicable, Apple peut résilier ce Plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante, ou si les pièces nécessaires au service de l’Équipement Couvert ne sont pas disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si la législation locale le permet et qu’Apple résilie ce Plan en raison de l’indisponibilité des pièces nécessaires au service, vous recevrez un remboursement au prorata pour la durée non écoulée du Plan.

8.2 Plans à Paiement Mensuel

Vous pouvez résilier ce Plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez souscrit à un Plan à Paiement Mensuel auprès d’un vendeur autre qu’Apple directement (un « Revendeur Agréé Apple »), communiquez avec le Revendeur Agréé Apple pour résilier votre Plan. Si vous avez souscrit à un Plan à Paiement Mensuel auprès d’Apple, vous pouvez le résilier en avisant Apple et en fournissant votre Numéro de Contrat du Plan et la preuve d’achat d’origine, comme indiqué à la Section 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la législation locale applicable, si vous retournez votre Appareil Couvert pendant la période de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit de résilier votre Plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour résilier votre Plan, vous devez appeler Apple comme indiqué ci-dessus. Si vous résiliez autrement votre Plan, sans que cette résiliation soit liée au retour de votre Appareil Couvert, la résiliation sera reportée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier paiement mensuel a été effectué. Le défaut d’effectuer intégralement et en temps opportun tout paiement mensuel sera considéré comme l’expression de votre intention de résilier votre Plan et vous n’aurez droit au remboursement d’aucun paiement mensuel que vous avez effectué. Si votre Plan à Paiement Mensuel a été financé par un tiers, Apple peut verser tout remboursement qui vous est dû à cette entité de financement.

8.3 Effet de la Résiliation

À la date de prise d’effet de votre résiliation anticipée, les obligations futures d’Apple envers vous au titre de ce Plan sont entièrement éteintes.

9. Transfert du Plan

Vous pouvez effectuer un transfert permanent unique de tous vos droits au titre du Plan à une autre partie, à condition que : (i) vous transfériez à l’autre partie la preuve d’achat d’origine, la Confirmation du Plan, les documents imprimés du Plan et le présent contrat de service ; (ii) vous avisiez Apple du transfert conformément aux instructions figurant à l’adresse support.apple.com/HT202712 ; et (iii) l’autre partie accepte les conditions du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les Plans à Paiement Mensuel, y compris si vous avez financé l’achat de votre Plan, le cessionnaire doit assumer et respecter toutes les obligations de paiement du cédant, et tout manquement du cessionnaire à cet égard entraînera immédiatement l’application des dispositions relatives à la résiliation applicables aux Plans à Paiement Mensuel, telles que décrites aux Sections 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le Numéro de Contrat du Plan, le numéro de série de l’Équipement Couvert ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions Générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du Plan en raison d’événements raisonnablement indépendants de la volonté d’Apple.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive de l’Équipement Couvert pour avoir droit aux services en vertu du Plan.

(d) Ce Plan est offert et valide seulement dans les provinces et les territoires du Canada, à l’exception du Québec. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne sont pas autorisées à acheter ce Plan. Il se peut que ce Plan ne soit pas offert dans toutes les provinces et tous les territoires ; il n’est pas offert là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à sa discrétion et uniquement aux fins de la surveillance de la qualité des réponses d’Apple, enregistrer la totalité ou une partie des appels entre vous et Apple.

(f) Vous acceptez que les informations ou les données divulguées à Apple en vertu de ce Plan ne soient ni confidentielles ni exclusives à vous. De plus, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la Politique de Confidentialité des Clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en souscrivant au Plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements conformément à la Politique de Confidentialité des Clients d’Apple, accessible à la page apple.com/legal/privacy. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, votre historique de réparation et les autres renseignements personnels que nous, nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs de services recueillons ou générons relativement à votre Plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services au titre du Plan et exécuter le présent contrat ; (ii) assurer la qualité du service ; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre Plan, des opérations financières connexes ainsi que des services et de l’assistance fournis au titre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone fournis ou à l’adresse apple.com/legal/privacy/contact. Si vous souhaitez accéder aux renseignements qu’Apple détient à votre sujet ou si vous souhaitez y apporter des modifications, accédez à account.online-now.beer pour mettre à jour vos préférences personnelles de contact, ou vous pouvez communiquer avec Apple à l’adresse apple.com/privacy/contact.

(i) Les conditions du Plan, y compris le reçu de caisse d’origine du Plan et la Confirmation du Plan, prévaudront sur toute condition contradictoire, supplémentaire ou autre de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au Plan.

(j) Apple n’est pas tenue de renouveler ce Plan. Si Apple propose de renouveler ce Plan, Apple en déterminera le prix et les conditions.

(k) Aucun processus informel de règlement des différends n’est disponible au titre de ce Plan.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120 Boulevard Bremner, Bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8, et qui est le débiteur légal et financier au titre de ce Plan.

(m) L’Administrateur est Apple Inc. (l’« Administrateur »), titulaire du permis TDLR no 300, une société de Californie dont le siège social est situé à :

One Apple Park Way

Cupertino, Californie 95014

États-Unis

L’Administrateur est responsable de la perception du prix d’achat du Plan et de son transfert à Apple Canada Inc., ainsi que de l’administration des réclamations au titre du Plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce Plan. Si les présentes conditions sont incompatibles avec les lois d’un territoire où vous achetez ce Plan, les lois de ce territoire prévaudront.

(o) Les services d’assistance au titre de ce Plan peuvent être disponibles uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Variations par Pays, Province et État

La disponibilité des produits peut varier selon la province et le territoire.

Numéros de Téléphone

Canada – 800-263-3394

* Les numéros de téléphone et les horaires d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à la page support.apple.com/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas offerts dans tous les pays.

093026 AC+ EDU CA v2.7 - French

Canada (excluant le Québec)

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits Apple (Mac ou iPad (avec un Apple Pencil, et/ou un Apple Pencil Pro, et/ou un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), (ii) les accessoires de marque Apple inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un lecteur SuperDrive USB d’Apple (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et achetés à l’origine au plus tôt deux ans avant l’achat de l’appareil couvert.

Ce Plan est destiné à s’appliquer uniquement à votre Matériel Couvert et ne s’applique qu’à celui-ci. Ce Plan n’est pas destiné à un usage commercial et ne peut être utilisé à des fins de gain privé, notamment, sans s’y limiter, pour demander un service pour des appareils appartenant à des tiers et qui ne sont pas couverts par ce Plan. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez ni vendre, ni transférer, ni sous-traiter, ni déléguer, ni céder aucun des droits que vous confère ce Plan. Apple se réserve le droit de surveiller vos demandes de service afin d’en assurer la conformité. Toute violation de cette disposition peut entraîner l’annulation de ce Plan.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Ce qui est couvert

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, au cours de la durée du plan, vous soumettez une réclamation valide informant Apple que le matériel couvert présente un défaut de matériel ou de fabrication, ou que, dans le cas du matériel couvert utilisant une pile intégrée rechargeable, la capacité de la pile du matériel couvert de maintenir une charge électrique est de moins de quatre-vingts pour cent (80 %) par rapport à sa capacité initiale, Apple : (i) réparera gratuitement le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement des frais de service décrits ci‑après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

*Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Pour toutes les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, les frais de réparation pour dommages limités à l’écran d’iPad spécifiés ci-dessus s’appliqueront à la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation. L’appareil couvert ne doit présenter aucun autre dommage que celui de l’écran, y compris, mais sans s’y limiter, un boîtier tordu ou bosselé, qui empêcherait Apple de remplacer l’écran de l’appareil couvert. La réparation d’appareils couverts présentant des dommages supplémentaires sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M4, M3, M2), iPad Air 13” (M4, M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) pour la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation.

Si vous optez pour le service de remplacement express (« ERS ») pour une réclamation pour dommages limités à l’écran d’iPad, votre réclamation sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M4, M3, M2), iPad Air 13” (M4, M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)).

Les réparations de dommages limités à l’écran d’iPad sont uniquement disponibles sur les modèles d’iPad : iPad Air 11” (M4, M3, M2), iPad Air 13” (M4, M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro).

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès prioritaire à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique d’Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Ce qui n’est pas couvert

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation des dommages causés au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant;

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(o) la sollicitation d’un service pour un appareil dans le cadre de ce Plan à des fins commerciales ou en vue de votre propre gain financier, notamment si vous avez vendu, transféré, sous-traité, délégué ou cédé l’un quelconque de vos droits au titre de ce Plan.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (Remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant; ou

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services d’entretien ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre Matériel Couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si l’entretien n’est pas offert pour le Matériel Couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Pour les services internationaux, Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales.

Apple propose les options suivantes pour le service matériel ou le service en cas de dommages

accidentels causés par la manipulation :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert. Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert à un FSAA ou dans un CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour, à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Vous pouvez choisir d’utiliser le remplacement express pour les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, mais celles-ci seront soumises aux frais de réparation iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M4, M3, M2), iPad Air 13” (M4, M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) indiqués à l’article 2.2, car un article de remplacement du matériel couvert vous sera fourni.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Annulation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, U.S. (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « Revendeur Agréé Apple »), contactez le Revendeur Agréé Apple pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert conformément à ce qui est indiqué dans l’article support.apple.com/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Le plan n’est offert et valable que dans les provinces et les territoires du Canada, à l'exclusion du Québec. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en achetant le plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, l’historique de vos réparations et tout autre renseignement personnel que nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services recueillons ou générons dans le cadre de votre plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services dans le cadre du plan et exécuter le présent contrat; (ii) assurer la qualité du service; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre plan, des transactions financières connexes et des services et de l’assistance fournis dans le cadre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone indiqués ou à l’adresse suivante : apple.com/legal/privacy/contact/. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à account.online-now.beer et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

USA

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

La disponibilité des produits peut varier selon les provinces et les territoires.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

012126 AC+ EDU CA v2.6 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits Apple (Mac ou iPad (avec un Apple Pencil, et/ou un Apple Pencil Pro, et/ou un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), (ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un lecteur SuperDrive USB d’Apple (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et achetés à l’origine au plus tôt deux ans avant l’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Ce qui est couvert

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, au cours de la durée du plan, vous soumettez une réclamation valide informant Apple que le matériel couvert présente un défaut de matériel ou de fabrication, ou que, dans le cas du matériel couvert utilisant une pile intégrée rechargeable, la capacité de la pile du matériel couvert de maintenir une charge électrique est de moins de quatre-vingts pour cent (80 %) par rapport à sa capacité initiale, Apple : (i) réparera gratuitement le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement des frais de service décrits ci‑après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Pour toutes les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, les frais de réparation pour dommages limités à l’écran d’iPad spécifiés ci-dessus s’appliqueront à la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation. L’appareil couvert ne doit présenter aucun autre dommage que celui de l’écran, y compris, mais sans s’y limiter, un boîtier tordu ou bosselé, qui empêcherait Apple de remplacer l’écran de l’appareil couvert. La réparation d’appareils couverts présentant des dommages supplémentaires sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) pour la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation.

Si vous optez pour le service de remplacement express (« ERS ») pour une réclamation pour dommages limités à l’écran d’iPad, votre réclamation sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)).

Les réparations de dommages limités à l’écran d’iPad sont uniquement disponibles sur les modèles d’iPad : iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro).

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès prioritaire à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique d’Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Ce qui n’est pas couvert

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation des dommages causés au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (Remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant; ou

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services d’entretien ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre Matériel Couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si l’entretien n’est pas offert pour le Matériel Couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Pour les services internationaux, Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales.

Apple propose les options suivantes pour le service matériel ou le service en cas de dommages

accidentels causés par la manipulation :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert. Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert à un FSAA ou dans un CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour, à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Vous pouvez choisir d’utiliser le remplacement express pour les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, mais celles-ci seront soumises aux frais de réparation iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M5, M4), iPad Pro 13” (M5, M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) indiqués à l’article 2.2, car un article de remplacement du matériel couvert vous sera fourni.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Annulation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, U.S. (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « Revendeur Agréé Apple »), contactez le Revendeur Agréé Apple pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert conformément à ce qui est indiqué dans l’article support.apple.com/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Le plan n’est offert et valable que dans les provinces et les territoires du Canada, à l'exclusion du Québec. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en achetant le plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, l’historique de vos réparations et tout autre renseignement personnel que nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services recueillons ou générons dans le cadre de votre plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services dans le cadre du plan et exécuter le présent contrat; (ii) assurer la qualité du service; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre plan, des transactions financières connexes et des services et de l’assistance fournis dans le cadre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone indiqués ou à l’adresse suivante : apple.com/legal/privacy/contact/. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à account.online-now.beer et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

USA

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

La disponibilité des produits peut varier selon les provinces et les territoires.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

051525 AC+ EDU CA v2.5 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits Apple (Mac ou iPad (avec un Apple Pencil, un Apple Pencil Pro et/ou un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), (ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un lecteur SuperDrive USB d’Apple (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et achetés à l’origine au plus tôt deux ans avant l’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Ce qui est couvert

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, au cours de la durée du plan, vous soumettez une réclamation valide informant Apple que le matériel couvert présente un défaut de matériel ou de fabrication, ou que, dans le cas du matériel couvert utilisant une pile intégrée rechargeable, la capacité de la pile du matériel couvert de maintenir une charge électrique est de moins de quatre-vingts pour cent (80 %) par rapport à sa capacité initiale, Apple : (i) réparera gratuitement le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement des frais de service décrits ci‑après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Pour toutes les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, les frais de réparation pour dommages limités à l’écran d’iPad spécifiés ci-dessus s’appliqueront à la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation. L’appareil couvert ne doit présenter aucun autre dommage que celui de l’écran, y compris, mais sans s’y limiter, un boîtier tordu ou bosselé, qui empêcherait Apple de remplacer l’écran de l’appareil couvert. La réparation d’appareils couverts présentant des dommages supplémentaires sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M4), iPad Pro 13” (M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) pour la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation.

Si vous optez pour le service de remplacement express (« ERS ») pour une réclamation pour dommages limités à l’écran d’iPad, votre réclamation sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M4), iPad Pro 13” (M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)).

Les réparations de dommages limités à l’écran d’iPad sont uniquement disponibles sur les modèles d’iPad : iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M4), iPad Pro 13” (M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro).

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès prioritaire à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique d’Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Ce qui n’est pas couvert

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation des dommages causés au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (Remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant, ou;

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert. Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert à un FSAA ou dans un CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour, à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Vous pouvez choisir d’utiliser le remplacement express pour les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, mais celles-ci seront soumises aux frais de réparation iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (M3, M2), iPad Air 13” (M3, M2), iPad Pro 11” (M4), iPad Pro 13” (M4), iPad (A16), iPad mini (A17 Pro)) indiqués à l’article 2.2, car un article de remplacement du matériel couvert vous sera fourni.

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts. Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Annulation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert conformément à ce qui est indiqué dans l’article support.apple.com/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Le plan n’est offert et valable que dans les provinces et les territoires du Canada, à l'exclusion du Québec. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en achetant le plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, l’historique de vos réparations et tout autre renseignement personnel que nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services recueillons ou générons dans le cadre de votre plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services dans le cadre du plan et exécuter le présent contrat; (ii) assurer la qualité du service; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre plan, des transactions financières connexes et des services et de l’assistance fournis dans le cadre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone indiqués ou à l’adresse suivante : apple.com/legal/privacy/contact/. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer/ca/ et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

USA

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

La disponibilité des produits peut varier selon les provinces et les territoires.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

030725 AC+ EDU CA v2.4 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits Apple (Mac ou iPad (avec un Apple Pencil, un Apple Pencil Pro et/ou un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), (ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un lecteur SuperDrive USB d’Apple (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et achetés à l’origine au plus tôt deux ans avant l’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Ce qui est couvert

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, au cours de la durée du plan, vous soumettez une réclamation valide informant Apple que le matériel couvert présente un défaut de matériel ou de fabrication, ou que, dans le cas du matériel couvert utilisant une pile intégrée rechargeable, la capacité de la pile du matériel couvert de maintenir une charge électrique est de moins de quatre-vingts pour cent (80 %) par rapport à sa capacité initiale, Apple : (i) réparera gratuitement le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement des frais de service décrits ci‑après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Pour toutes les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, les frais de réparation pour dommages limités à l’écran d’iPad spécifiés ci-dessus s’appliqueront à la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation. L’appareil couvert ne doit présenter aucun autre dommage que celui de l’écran, y compris, mais sans s’y limiter, un boîtier tordu ou bosselé, qui empêcherait Apple de remplacer l’écran de l’appareil couvert. La réparation d’appareils couverts présentant des dommages supplémentaires sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (puce Apple M2), iPad Air 13” (puce Apple M2), iPad Pro 11” (puce Apple M4), iPad Pro 13” (puce Apple M4)) pour la réparation effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation.

Si vous optez pour le service de remplacement express (« ERS ») pour une réclamation pour dommages limités à l’écran d’iPad, votre réclamation sera facturée en tant qu’iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (puce Apple M2), iPad Air 13” (puce Apple M2), iPad Pro 11” (puce Apple M4), iPad Pro 13” (puce Apple M4)).

Les réparations de dommages limités à l’écran d’iPad sont uniquement disponibles sur les modèles d’iPad : iPad Air 11” (puce Apple M2), iPad Air 13” (puce Apple M2), iPad Pro 11” (puce Apple M4), iPad Pro 13” (puce Apple M4).

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès prioritaire à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). La couverture pour l’assistance technique débute à la date d’expiration de l’assistance technique gratuite offerte par Apple, celle-ci débutant à la date de l’achat du matériel couvert. L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique d’Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Ce qui n’est pas couvert

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation des dommages causés au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (Remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant, ou;

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert. Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert à un FSAA ou dans un CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour, à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Vous pouvez choisir d’utiliser le remplacement express pour les réclamations pour dommages limités à l’écran d’iPad, mais celles-ci seront soumises aux frais de réparation iPad Autres dommages accidentels (iPad Air 11” (puce Apple M2), iPad Air 13” (puce Apple M2), iPad Pro 11” (puce Apple M4), iPad Pro 13” (puce Apple M4)) indiqués à l’article 2.2, car un article de remplacement du matériel couvert vous sera fourni.

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts. Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Annulation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert conformément à ce qui est indiqué dans l’article support.apple.com/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Le plan n’est offert et valable que dans les provinces et les territoires du Canada. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en achetant le plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, l’historique de vos réparations et tout autre renseignement personnel que nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services recueillons ou générons dans le cadre de votre plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services dans le cadre du plan et exécuter le présent contrat; (ii) assurer la qualité du service; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre plan, des transactions financières connexes et des services et de l’assistance fournis dans le cadre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone indiqués ou à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/privacy/contact. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer/ca/ et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

USA

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

Une ou plusieurs des dispositions suivantes peuvent s’appliquer au plan. Certaines des modalités ci-dessous peuvent différer d’une ou de plusieurs des dispositions énoncées dans ce paragraphe. La disponibilité du produit peut varier d’un territoire à l’autre. Les variations suivantes selon l’emplacement prévaudront en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions du plan :

Canada

Résidents du Québec

Les lois de la province du Québec régissent le présent plan et les litiges qui en découlent.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

031824 AC+ EDU CA v2.3 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits de marque Apple (Mac ou iPad avec un Apple Pencil et un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert, et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un Apple USB SuperDrive (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et s’ils ont été achetés à l’origine dans les deux années précédant la date d’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Qu’est-ce qui est couvert?

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, pendant la durée du plan, vous soumettez une réclamation valable à Apple au sujet du matériel couvert (en raison de défauts matériels et de fabrication, ou d’une batterie intégrée rechargeable qui ne se charge pas à plus de 80 % de sa capacité attendue), Apple entreprendra l’une des actions suivantes : (i) réparera gratuitement le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan auront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement par vous des frais de service décrits ci-après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). La couverture pour l’assistance technique débute à la date d’expiration de l’assistance technique gratuite offerte par Apple, celle-ci débutant à la date de l’achat du matériel couvert. L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation de tout dommage causé au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant; ou

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance.

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert dans un FSAA ou CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Résiliation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci- dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert comme indiqué dans l’article support.apple.com/fr-ca/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro de contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Ce plan est offert et valide uniquement dans les provinces et les territoires du Canada. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale.

(h) Vous comprenez et acceptez qu’en achetant le plan,Apple utilisera, traitera, transférera et protégera vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse suivante : apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu’Apple, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services puissent utiliser et traiter votre nom, le numéro de série de votre appareil, vos coordonnées, l’historique de vos réparations et tout autre renseignement personnel que nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services recueillons ou générons dans le cadre de votre plan, aux fins suivantes : (i) fournir et administrer les services dans le cadre du plan et exécuter le présent contrat; (ii) assurer la qualité du service; et (iii) communiquer avec vous au sujet de votre plan, des transactions financières connexes et des services et de l’assistance fournis dans le cadre du présent contrat. À ces fins, vous acceptez que cela puisse inclure le transfert de vos renseignements personnels entre Apple, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, communiquez avec Apple aux numéros de téléphone indiqués ou à l’adresse suivante : apple.com/legal/privacy/contact. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer/fr-ca/ et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

États-Unis

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

Une ou plusieurs des dispositions suivantes peuvent s’appliquer au plan. Certaines des modalités ci-dessous peuvent différer d’une ou de plusieurs des dispositions énoncées dans ce paragraphe. La disponibilité du produit peut varier d’un territoire à l’autre. Les variations suivantes selon l’emplacement prévaudront en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions du plan :

Canada

Résidents du Québec

Les lois de la province du Québec régissent le présent plan et les litiges qui en découlent.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/fr-ca/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

090822 AC+ EDU CA v2.2 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits de marque Apple (Mac ou iPad avec un Apple Pencil et un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert, et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini, un Mac Pro ou un Mac Studio), des modules de mémoire Apple (RAM) et un Apple USB SuperDrive (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et s’ils ont été achetés à l’origine dans les deux années précédant la date d’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Qu’est-ce qui est couvert?

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, pendant la durée du plan, vous soumettez une réclamation valable à Apple au sujet du matériel couvert (en raison de défauts matériels et de fabrication, ou d’une batterie intégrée rechargeable qui ne se charge pas à plus de 80 % de sa capacité attendue), Apple entreprendra l’une des actions suivantes : (i) réparera le défaut sans frais, en utilisant de nouvelles pièces ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan auront au minimum des caractéristiques équivalentes ou essentiellement similaires à celles du produit d’origine (p. ex., un modèle différent avec les mêmes caractéristiques, ou le même modèle, mais d’une couleur différente). Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement par vous des frais de service décrits ci-après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou des pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple, ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou constitué de pièces neuves ou de pièces Apple d’origine usagées, testées et conformes aux exigences fonctionnelles d’Apple. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/legal/sales-support/applecare/education/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). La couverture pour l’assistance technique débute à la date d’expiration de l’assistance technique gratuite offerte par Apple, celle-ci débutant à la date de l’achat du matériel couvert. L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation de tout dommage causé au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide);

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine;

(m) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant; ou

(n) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, la corruption, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un code malveillant.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert;

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu;

(j) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de matériels ou logiciels électroniques, ou de leurs composants, qui sont utilisés pour stocker, traiter, transmettre ou recevoir les données dans le matériel couvert ou pour accéder à celles-ci, pour toute raison ou perte autres que les pertes couvertes explicitement énoncées dans le présent plan, y compris tout accès non autorisé à un tel système ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant; ou

(k) la perte, l’interruption de l’utilisation, l’endommagement, l’altération, l’incapacité d’avoir accès ou l’impossibilité d’utilisation de données électroniques stockées dans le matériel couvert, y compris toute perte de données causée par un accès non autorisé à ces données ou une utilisation non autorisée de celles-ci, une attaque par déni de service, ou la réception ou la transmission d’un programme malveillant.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance.

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert dans un FSAA ou CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Résiliation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci- dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert comme indiqué dans l’article support.apple.com/en-ca/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro de contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Ce plan est offert et valide uniquement dans les provinces et les territoires du Canada. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale. Vous êtes responsable des directives que vous transmettez à Apple concernant le traitement des données, et Apple tentera de se conformer à ces directives dans la mesure raisonnablement nécessaire dans le cadre de l’exécution de ses obligations de service et d’assistance en vertu du plan. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède ou si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données, communiquez avec Apple par téléphone au numéro indiqué.

(h) Apple protégera vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse apple.com/legal/privacy. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer et mettez vos préférences à jour, ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

États-Unis

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

Une ou plusieurs des dispositions suivantes peuvent s’appliquer au plan. Certaines des modalités ci-dessous peuvent différer d’une ou de plusieurs des dispositions énoncées dans ce paragraphe. La disponibilité du produit peut varier d’un territoire à l’autre. Les variations suivantes selon l’emplacement prévaudront en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions du plan :

Canada

Résidents du Québec

Les lois de la province du Québec régissent le présent plan et les litiges qui en découlent.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/en-ca/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

111021 AC+ EDU CA v2.1 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. Votre confirmation du plan vous sera remise au moment de l’achat ou vous sera envoyée automatiquement par la suite. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement, le « matériel couvert ») : (i) le ou les produits de marque Apple (Mac ou iPad avec un Apple Pencil et un clavier pour iPad de marque Apple (« appareils de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil couvert »), ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre appareil couvert, et (iii) une souris de marque Apple, un Magic Trackpad et un clavier s’ils sont fournis avec un Mac (ou achetés avec un Mac mini ou un Mac Pro), des modules de mémoire Apple (RAM) et un Apple USB SuperDrive (« accessoires Mac ») s’ils sont utilisés avec un Mac et s’ils ont été achetés à l’origine dans les deux années précédant la date d’achat de l’appareil couvert.

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Qu’est-ce qui est couvert?

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, durant la durée du plan, vous soumettez une réclamation valable à Apple au sujet du matériel couvert (en raison de défauts matériels et de fabrication, ou d’une batterie intégrée rechargeable qui ne se charge pas à plus de 80 % de sa capacité attendue), Apple entreprendra l’une des actions suivantes : (i) réparera le défaut sans frais, en utilisant de nouvelles pièces ou des pièces équivalant à des pièces nouvelles en matière de performance et de fiabilité, ou (ii) remplacera le matériel couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’un produit neuf.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum une fonctionnalité équivalente à celle du produit d’origine. Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple, et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement par vous des frais de service décrits ci-après, (i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou remises à neuf dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou (ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’un produit neuf. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan, telle qu’elle est indiquée sur le reçu de vente. Toute réparation non utilisée deviendra caduque, et vous bénéficierez de deux (2) nouvelles réparations à utiliser en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au cours de la période suivante de douze (12) mois de couverture continue. Tous les autres avantages du plan sont maintenus sans discontinuité.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

Veuillez noter que, si vous faites appel au service offert par ce plan de protection en dehors du pays où vous en avez fait l’achat, les frais de service devront être payés au tarif et dans la monnaie du pays où vous effectuez la réclamation. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les tarifs applicables par pays, veuillez accéder au site d’assistance d’AppleCare+ à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/sales-support/applecare/applecareplus/.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). La couverture pour l’assistance technique débute à la date d’expiration de l’assistance technique gratuite offerte par Apple, celle-ci débutant à la date de l’achat du matériel couvert. L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique Apple se limite à ce qui suit : (i) le matériel couvert; (ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); (iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine.

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

(a) protection contre l’usure normale ou réparation des dommages esthétiques ne modifiant pas la fonctionnalité du matériel couvert;

(b) entretien préventif;

(c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol;

(d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

(e) installation, retrait ou mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

(f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

(g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

(h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

(i) réparation de tout dommage causé au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré;

(j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

(k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide); ou

(l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

(a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme applications de serveur;

(b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

(c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

(d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

(e) pour des logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

(f) pour des logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable;

(g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan);

(h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert; ou

(i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance.

Vous pouvez obtenir des services de réparation ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

(a) Service de réparation en magasin. Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre matériel couvert dans une boutique Apple Store ou chez un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA ») offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »). Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

(b) Service de réparation sur place. Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert dans un FSAA ou CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

(c) Service de réparation par la poste. Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si Apple détermine que votre matériel couvert peut bénéficier du service de réparation par la poste, vous recevrez des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier le matériel couvert vers un centre de réparation Apple, conformément aux instructions d’Apple. Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que ses directives soient respectées.

(d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »). Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour le Mac. Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si Apple exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si le retour de la pièce ou du produit remplacé n’est pas exigé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnés des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement au remplacement express ou à la réparation par le client.

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez : (i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan; (ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert; (iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert; (iv) de suivre les directives d’Apple; (v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service; et (vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, (ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU (iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Résiliation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple par téléphone ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis.

Sauf indication contraire en vertu des lois locales, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

(a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

(b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $ CA) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans à paiements mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels auprès d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de communiquer votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale, comme stipulé au paragraphe 8.1 ci-dessus. Sauf disposition contraire de la loi locale applicable, si vous retournez votre appareil couvert dans la fenêtre de retour admissible de quatorze (14) jours, vous avez le droit d’annuler votre plan et de recevoir un remboursement intégral du premier paiement mensuel que vous avez effectué. Pour annuler votre plan, vous devez communiquer avec Apple de la façon indiquée ci-dessus. Si vous annulez votre plan pour un autre motif, sans relation avec le retour de votre appareil couvert, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan à paiements mensuels est financé par une tierce partie, Apple pourra verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : (i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; (ii) d’aviser Apple du transfert comme indiqué dans l’article support.apple.com/fr-ca/HT202712, et (iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, en ce qui concerne les plans à paiements mensuels, y compris si vous avez financé l’achat de votre plan, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

(a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

(b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

(c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

(d) Ce plan est offert et valide uniquement dans les provinces et les territoires du Canada. Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

(e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion et uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

(f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

(g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale. Vous êtes responsable des directives que vous transmettez à Apple concernant le traitement des données, et Apple tentera de se conformer à ces directives dans la mesure raisonnablement nécessaire dans le cadre de l’exécution de ses obligations de service et d’assistance en vertu du plan. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède ou si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données, communiquez avec Apple par téléphone au numéro indiqué.

(h) Apple protégera vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/privacy. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer et mettez vos préférences à jour, ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

(i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document, et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

(j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan. Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

(k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

(l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

(m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014

États-Unis

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à Apple Canada Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

(n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables à l’endroit où vous avez acheté ce plan, les lois applicables auront préséance.

(o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

Une ou plusieurs des dispositions suivantes peuvent s’appliquer au plan. Certaines des modalités ci-dessous peuvent différer d’une ou de plusieurs des dispositions énoncées dans ce paragraphe. La disponibilité du produit peut varier d’un territoire à l’autre. Les variations suivantes selon l’emplacement prévaudront en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions du plan :

Canada

Résidents du Québec

Les lois de la province du Québec régissent le présent plan et les litiges qui en découlent.

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/fr-ca/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

090120 AC+ EDU CA v2.0 - French

1. Le plan

Le présent contrat (le « plan ») régit les services fournis par Apple dans le cadre des plans mentionnés ci-dessus et comprend les modalités énoncées dans le présent document, la confirmation du plan (« confirmation du plan ») et la facture originale de votre plan. La confirmation de votre plan vous sera remise au moment de l’achat. Si vous avez acheté votre plan auprès d’Apple, vous pouvez obtenir une copie de la confirmation de votre plan en visitant la page mysupport.apple.com/products.

Les avantages du présent plan s’ajoutent à vos droits en vertu des lois applicables, à la garantie matérielle du fabricant et à toute assistance technique gratuite. Les conditions du plan sont les mêmes, qu’il soit payé sur une base ponctuelle (« plan à paiement unique ») ou sur une base mensuelle (« plan à paiements mensuels »), sauf indication contraire.

Le plan couvre le matériel suivant (collectivement « matériel couvert ») : i) le ou les produits de marque Apple (Mac ou iPad avec un Apple Pencil et un clavier pour iPad de marque Apple (« appareil de saisie pour iPad ») achetés pour être utilisés avec votre iPad) apparaissant sur la confirmation de votre plan (« appareil ou appareils couverts »), ii) les accessoires inclus dans l’emballage original de votre ou vos appareils couverts, et iii) une borne AirPort Express ou AirPort Extreme Base Station et une borne AirPort Time Capsule, ainsi que des modules de mémoire (RAM) Apple et des modules Apple USB SuperDrive (« accessoires Mac ») utilisés avec un appareil couvert et achetés tout au plus deux ans avant l’achat de ce dernier (« appareil ou appareils de connexion »).

La couverture commence au moment de l’achat du plan et continue, à moins d’annulation, jusqu’à la date spécifiée dans la confirmation de votre plan (la « durée du plan »).

Le prix du plan est indiqué sur le reçu de vente original.

2. Qu’est-ce qui est couvert?

2.1 Réparation du matériel en cas de défauts, y compris ceux affectant la recharge de la batterie (« réparation matérielle »)

Si, durant la durée du plan, vous soumettez une réclamation valable à Apple au sujet du matériel couvert (en raison de défauts matériels et de fabrication, ou d’une batterie intégrée rechargeable qui ne se charge pas à plus de 80 % de sa capacité attendue), Apple entreprendra l’une des actions suivantes : i) réparer le défaut sans frais, en utilisant de nouvelles pièces ou des pièces équivalant à des pièces nouvelles en matière de performance et de fiabilité, ou ii)  échanger le matériel couvert avec un produit de remplacement nouveau ou équivalent à un nouveau en matière de performance et de fiabilité.

Tous les produits de remplacement fournis en vertu de ce plan offriront au minimum une fonctionnalité équivalente à celle du produit d’origine. Si Apple échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple et le produit de remplacement devient votre propriété. Ce dernier sera couvert pendant la durée restante du plan.

2.2 Services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Si, pendant la durée du plan, vous présentez à Apple une réclamation valable selon laquelle l’appareil couvert a cessé de fonctionner correctement en raison de dommages accidentels causés par la manipulation découlant d’un événement externe inattendu et involontaire (p. ex. une chute ou des dommages causés par le contact avec un liquide) (« dommages accidentels causés par la manipulation »), Apple, sous réserve du paiement par vous des frais de service décrits ci-après, i) réparera le défaut en utilisant des pièces neuves ou remises à neuf dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou ii) remplacera l’appareil couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’un produit neuf. Les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation sont considérés comme des « réparations ». Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent. Chacun de vos appareils couverts est admissible à un maximum de deux (2) réparations tous les douze (12) mois à partir de la date d’achat de votre plan.

Les frais de service suivants s’appliquent à chacune de ces réparations :

* Les frais excluent les taxes applicables payables par vous.

La réparation d’un appareil de saisie pour iPad effectuée en raison d’un dommage accidentel causé par la manipulation sera considérée comme étant une réparation différente de la réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de votre iPad, même si votre iPad et l’appareil de saisie pour iPad ont été affectés par un tel dommage en même temps.

Si votre appareil couvert est un Mac, pour être admissible aux frais réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 1, l’appareil en question ne doit pas présenter de dommage autre que celui de l’écran (s’il y a lieu) ou du boîtier qui empêcherait Apple de réparer l’écran ou le boîtier en question. Un appareil couvert présentant d’autres dommages sera facturé au prix des frais de réparation pour dommage accidentel causé par la manipulation de niveau 2.

2.3 Assistance technique

Pendant la durée du plan, Apple vous fournira un accès à des ressources d’assistance technique par téléphone et en ligne pour le matériel couvert (« assistance technique »). La couverture pour l’assistance technique débute à la date d’expiration de l’assistance technique gratuite offerte par Apple, qui, elle, débute à la date de l’achat du matériel couvert. L’assistance technique peut vous aider en ce qui concerne les opérations d’installation, de lancement, de configuration, de dépannage et de récupération (à l’exception de la récupération de données), notamment relativement au stockage, à la récupération et à la gestion de fichiers, et à l’interprétation des messages d’erreur du système. Elle peut également vous aider à déterminer lorsqu’une réparation matérielle est nécessaire ou si la couverture pour dommages accidentels causés par la manipulation s’applique. Apple offrira une assistance pour la version alors actuelle du logiciel pris en charge et pour la version majeure antérieure. Aux fins du présent paragraphe, le terme « version majeure » désigne une version importante du logiciel diffusée commercialement par Apple sous un numéro de version de format « 1.0 » ou « 2.0 » et qui ne constitue pas une version bêta ou non encore lancée.

L’assistance technique Apple se limite à ce qui suit : i) le matériel couvert; ii) le système d’exploitation et les applications de marque Apple préinstallés ou conçus pour fonctionner avec le matériel couvert (« logiciels pour les utilisateurs »); iii) les problèmes de connectivité entre le matériel couvert et tout ordinateur portable ou de bureau qui satisfait aux exigences techniques de connectivité du matériel couvert et qui fonctionne sous un système d’exploitation compatible avec le matériel couvert. Les exclusions mentionnées ci-dessous s’appliquent.

3. Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

3.1 Services de réparation matérielle et services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation

Apple peut limiter la réparation matérielle et les services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation au pays où l’appareil couvert a été acheté à l’origine. 

Apple n’offrira pas de réparation matérielle ou de services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation dans les circonstances suivantes :

a) protection contre l’usure normale ou des dommages esthétiques modifiant la fonctionnalité du matériel couvert;

b) entretien préventif;

c) remplacement du matériel couvert en cas de perte ou de vol; 

d) réparation de dommages causés par la négligence, l’abus, la mauvaise volonté ou toute autre utilisation du matériel couvert d’une manière anormale ou non prévue par Apple;

e) services d’installation, de retrait ou de mise au rebut du matériel couvert ou du matériel prêté pendant la réparation du matériel couvert;

f) réparation de dommages causés par un produit autre que le matériel couvert;

g) réparation de dommages causés au matériel couvert (peu importe la cause) si le matériel couvert a été ouvert, entretenu, modifié ou altéré par une personne autre qu’Apple ou un représentant autorisé d’Apple;

h) réparation de conditions préexistantes du matériel couvert si le plan est acheté après l’achat du matériel couvert;

i) réparation de tout dommage causé au matériel couvert dont le numéro de série a été modifié, abîmé ou retiré; 

j) réparation de dommages causés par un incendie, un séisme ou d’autres causes externes;

k) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages excessifs ou catastrophiques de nature physique (p. ex. : des produits qui ont été écrasés ou pliés) ou provoqués par le contact avec un liquide (p. ex. : des produits partiellement ou complètement submergés dans un liquide); ou

l) si votre appareil couvert est un Mac, pour le protéger contre des dommages causés par la présence de substances dangereuses, y compris, mais sans s’y limiter, des substances biologiques et allergènes qui présentent un risque pour la santé humaine.

L’installation de pièces de fabricants tiers peut modifier votre couverture. Dans le cadre de la réparation matérielle ou des services en cas de dommages accidentels causés par la manipulation, tout le matériel couvert doit être retourné à Apple intact, y compris toutes les pièces d’origine ou les composantes de rechange autorisées par Apple. Cette restriction ne limite pas vos droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur.

3.2 Assistance technique

Apple n’offrira pas d’assistance technique dans les circonstances suivantes :

a) utilisation du système d’exploitation ou des logiciels pour les utilisateurs comme les applications de serveur;

b) problèmes qui peuvent être résolus par la mise à niveau du logiciel vers la version la plus récente;

c) produits de tiers, ni leurs effets ou leurs interactions avec le matériel couvert;

d) utilisation d’un ordinateur ou d’un système d’exploitation qui n’est pas en lien avec les logiciels pour les utilisateurs ou des problèmes de connectivité avec le matériel couvert;

e) pour des logiciels autres que macOS Server ou les logiciels pour les utilisateurs;

f) pour des logiciels pour les utilisateurs désignés comme des versions « bêta », des « prélancements », des « prévisualisations » ou les logiciels désignés de manière semblable; 

g) dommages ou perte de logiciels ou de données stockés ou enregistrés sur le matériel couvert (remarque : la récupération et la réinstallation des programmes et des données d’utilisateur ne sont pas couvertes en vertu du présent plan); 

h) si votre appareil couvert est un Mac, pour les logiciels macOS pour serveurs, sauf en cas d’utilisation de l’interface graphique pour des problèmes d’administration de serveurs ou de gestion de réseaux sous macOS Server sur un appareil couvert; ou

i) si votre appareil couvert est un Mac, pour utilisation ou modification du matériel couvert, de macOS ou des logiciels pour les utilisateurs d’une manière pour laquelle le matériel couvert ou le logiciel n’est pas conçu.

4. Se prévaloir du service et de l’assistance.

Vous pouvez obtenir des réparations ou de l’assistance technique en appelant Apple ou en accédant à support.apple.com/country-selector. Vous devez fournir le numéro de contrat du plan ou le numéro de série de l’appareil couvert. Vous devez également, sur demande, présenter la confirmation de votre plan ainsi que la facture originale de votre appareil couvert et de votre plan.

5. Options de service

Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation matérielle :

a) Service de réparation en magasin.  Le service de réparation en magasin est offert pour la plupart des produits couverts. Vous pouvez apporter votre produit dans un Apple Store ou chez un fournisseur de service agréé Apple offrant un service de réparation en magasin. Les réparations visant le matériel couvert seront effectuées sur place ou dans un Centre de réparation Apple (un « CRA »).  Vous devez récupérer rapidement le matériel couvert.

b) Service de réparation sur place.  Le service de réparation sur place est offert pour de nombreux ordinateurs de bureau et portables si le matériel couvert se trouve à moins de 80 kilomètres (50 milles) d’un fournisseur de services de réparation sur place agréé Apple. Certaines pièces pouvant faire l’objet d’un remplacement par le client, conformément à la description ci-dessous, ne sont pas admissibles au service de réparation sur place. Si Apple détermine que le service de réparation sur place s’applique, Apple enverra un technicien qui effectuera la réparation à l’endroit où se trouve le matériel couvert. La réparation sera effectuée à cet endroit ou le technicien apportera le matériel couvert dans un FSAA ou CRA afin qu’il soit réparé. Si le matériel couvert est réparé chez un FSAA ou dans un CRA, Apple s’occupera de le transporter jusqu’à votre emplacement après la réparation. Si le technicien ne peut avoir accès au matériel couvert à l’heure convenue, les visites ultérieures sur place pourront faire l’objet de frais supplémentaires. 

c) Service de réparation par la poste.  Le service de réparation par la poste est offert pour la plupart des produits couverts. Si elle détermine que votre matériel couvert est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition prépayés (ainsi que le nécessaire d’emballage, au besoin). Vous devez expédier votre matériel couvert vers un centre de réparation Apple conformément aux directives d’Apple.  Une fois les réparations effectuées, le CRA vous retournera le matériel couvert. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que ses directives soient respectées.

d) Remplacement express ou réparation effectuée par le client à l’aide de pièces faciles à installer (« DIY »).  Le remplacement express est offert pour certains matériels couverts. Le remplacement express n’est pas offert pour Mac ni les appareils de connexion.  Le service DIY est offert pour de nombreux matériels couverts. Il vous permet de réparer vous-même votre matériel couvert. Si elle exige le retour de la pièce ou de l’appareil remplacé, Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie au montant du prix de détail du matériel de remplacement ou de la pièce auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables jusqu’à ce que vous retourniez l’appareil remplacé conformément aux directives. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Si vous ne retournez pas le matériel couvert défectueux ou la pièce remplacée conformément aux directives fournies, ou si vous retournez une pièce ou un produit qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit. Si elle n’exige pas le retour de la pièce ou du produit remplacé, Apple vous fera parvenir sans frais un produit ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions applicables pour son installation, de même que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit remplacé. Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement aux services de type ERS ou DIY. 

Apple peut modifier la méthode choisie pour vous fournir les services de réparation ou de remplacement ainsi que les conditions d’admissibilité de votre matériel couvert selon une méthode de service particulière.

Les services offerts seront toutefois limités aux options offertes dans le pays où les services sont demandés. Les options de réparation, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier. Si la réparation n’est pas offerte pour le matériel couvert dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous risquez de devoir payer les frais d’expédition et de manutention visant à assurer le service dans un pays où celui-ci est offert. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces à l’aide de produits ou de pièces comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

6. Vos responsabilités

En vue de recevoir des services ou de l’assistance en vertu du plan, vous acceptez i) de fournir votre numéro de contrat de plan et une copie de votre preuve d’achat originale du plan, ii) de fournir les renseignements nécessaires à propos des symptômes et des causes des problèmes touchant le matériel couvert, iii) de répondre aux demandes de renseignements nécessaires pour diagnostiquer ou réparer le matériel couvert, iv) de suivre les directives d’Apple, v) de mettre à jour le logiciel avec la version actuelle publiée avant de faire une demande de service et vi) de sauvegarder les logiciels et les données se trouvant sur le matériel couvert.

AU COURS DE L’ENTRETIEN MATÉRIEL, APPLE SUPPRIMERA LE CONTENU DU MATÉRIEL COUVERT ET REFORMATERA LE SUPPORT DE DONNÉES. Votre matériel couvert ou un produit de remplacement vous sera retourné par Apple avec les configurations originales, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut, au cours de l’entretien matériel, installer des mises à jour du système d’exploitation destinées à empêcher le matériel couvert de rétablir une version antérieure du système d’exploitation. Les applications de tiers installées sur le matériel couvert peuvent ne pas être compatibles ni fonctionner avec le matériel couvert à la suite de la mise à jour du système d’exploitation. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes et de toutes vos données ainsi que de la configuration de vos mots de passe.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT RELATIVEMENT AUX DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES, LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LA PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS, DE RECETTES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’APPLE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN.  DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE SUBSÉQUENT DU MATÉRIEL COUVERT DÉCOULANT DU PRÉSENT PLAN SE LIMITE AU MONTANT INITIAL PAYÉ POUR LE PLAN. APPLE REJETTE PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE i) APPLE SERA EN MESURE DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL COUVERT SANS RISQUE D’ENDOMMAGER OU DE PERDRE LES PROGRAMMES ET LES DONNÉES, ii) APPLE ASSURERA LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU iii) LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

LES AVANTAGES DE CE PLAN S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE SE LIMITE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL COUVERT OU À LA PRESTATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

8. Résiliation

8.1 Plans à paiement unique

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez d’annuler le plan, vous pouvez communiquer avec Apple ou envoyer un avis écrit accompagné de votre numéro de contrat de plan par la poste à AppleCare Administration, P.O.  Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis (télécopieur : 916 405-3973). Vous devez inclure une copie de votre preuve d’achat originale du plan avec l’avis. Sauf indication contraire de la loi locale, les remboursements en cas d’annulation sont les suivants :

a) Si vous annulez votre plan dans les trente (30) jours suivant la date d’achat ou la date indiquée sur votre facture du plan, selon la dernière éventualité, vous recevrez un remboursement complet, moins la valeur de tout service fourni en vertu du plan.  

b) Si vous annulez le plan plus de trente (30) jours après sa date de réception, vous recevrez un remboursement proportionnel au prix d’achat initial. Le remboursement proportionnel est calculé en fonction du pourcentage de la durée restante du plan à compter de sa date d’achat, moins (a) des frais d’annulation de vingt-cinq dollars canadiens (25 $) ou de dix pour cent (10 %) du montant proportionnel si ce montant est moins élevé et (b) la valeur de tout service fourni en vertu du plan.

Sauf en cas d’indication contraire dans les lois locales, Apple peut annuler le présent plan en cas de fraude ou de fausse déclaration importante ou si les pièces pour le matériel couvert ne sont plus disponibles, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si les lois locales le permettent et qu’Apple annule le présent plan en raison de l’indisponibilité des pièces, vous recevrez un remboursement proportionnel en fonction de la durée restante du plan.

8.2 Plans mensuels

Vous pouvez annuler le présent plan à tout moment et pour tout motif. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels de tout vendeur autre qu’Apple (un « revendeur »), contactez le revendeur pour annuler votre plan. Si vous avez acheté un plan à paiements mensuels d’Apple, vous pouvez l’annuler en en informant Apple. N’oubliez pas de transmettre à cette dernière votre numéro de contrat de plan et votre preuve d’achat originale. Les avis à Apple doivent être envoyés par la poste à AppleCare Administration, P.O.  Box 149125, Austin, TX 78714-9125, États-Unis; par télécopieur au numéro 916 405-3973; ou en appelant Apple.  Sauf disposition contraire du droit local, si vous avez fait des paiements anticipés, l’annulation sera différée jusqu’à minuit le dernier jour du mois pour lequel le dernier versement mensuel a été payé. Votre incapacité à effectuer entièrement et en temps opportun un paiement mensuel sera considérée comme une expression de votre intention d’annuler votre plan. Vous ne pourrez donc pas recevoir de remboursement pour aucun paiement mensuel effectué. Si votre plan mensuel est financé par une tierce partie, Apple pourrait verser tout remboursement dû à l’établissement financier en question.

8.3 Effet de l’annulation

À la date de prise d’effet de l’annulation, les obligations futures d’Apple envers vous en vertu du présent plan sont complètement éteintes.

9. Transfert du plan

Vous êtes autorisé à effectuer un transfert permanent unique de l’ensemble de vos droits en vertu du présent plan à un tiers, à condition : i) de transférer au cessionnaire la preuve d’achat originale, la confirmation du plan, la documentation imprimée du plan et le présent contrat de service; ii) d’aviser Apple du transfert comme indiqué dans l’article support.apple.com/fr-ca/HT202712, et iii) que le cessionnaire accepte les modalités du présent contrat de service. De plus, dans le cas des plans à paiements mensuels, le cessionnaire assumera et respectera toutes les obligations de paiement du cédant. Tout manquement à ces obligations par le cessionnaire déclenchera immédiatement l’exécution des dispositions d’annulation applicables aux plans à paiements mensuels, tel que décrit aux paragraphes 8.2 et 8.3. Lorsque vous avisez Apple du transfert, vous devez fournir le numéro du contrat du plan, le numéro de série du matériel couvert et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel du nouveau propriétaire.

10. Dispositions générales

a) Apple peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations à des tiers, sans toutefois se libérer de ses obligations envers vous.

b) Apple n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de ses obligations en vertu du plan en raison d’événements indépendants de sa volonté.

c) Vous n’êtes pas tenu d’effectuer la maintenance préventive du matériel couvert pour avoir droit aux services en vertu du plan.

d) Ce plan est offert et valide seulement dans les provinces et les territoires du Canada.  Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter ce plan. Il est possible que ce plan ne soit pas disponible partout, et il n’est pas disponible là où la loi l’interdit.

e) Dans le cadre de ses obligations, Apple peut, uniquement aux fins de suivi de la qualité de la réponse d’Apple, enregistrer les appels entre vous et Apple, en tout ou en partie.

f) Vous reconnaissez que les informations ou les données communiquées à Apple en vertu de ce plan ne sont ni confidentielles ni exclusives. En outre, vous acceptez qu’Apple recueille et traite des données en votre nom dans le cadre des services fournis. Cela peut comprendre le transfert de vos données à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services conformément à la politique de confidentialité relative aux clients d’Apple.

g) Apple dispose de mesures de sécurité destinées à protéger vos données contre les accès ou les divulgations non autorisés et contre leur destruction illégale. Vous êtes responsable des directives que vous transmettez à Apple concernant le traitement des données, et Apple tentera de se conformer à ces directives dans la mesure raisonnablement nécessaire dans le cadre de l’exécution de ses obligations de service et d’assistance en vertu du plan. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui précède ou si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données, communiquez avec Apple par téléphone au numéro indiqué.

h) Apple protégera vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse apple.com/ca/fr/legal/privacy/. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements vous concernant détenus par Apple ou si vous désirez y apporter des changements, accédez à appleid.online-now.beer et mettez vos préférences à jour ou communiquez avec Apple en vous rendant à l’adresse apple.com/ca/fr/privacy/contact.

i) Les conditions du plan, y compris la facture originale du plan et la confirmation du plan, prévaudront sur les conditions contradictoires et additionnelles ou sur les conditions de tout bon de commande ou autre document et elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Apple relativement au plan.

j) Apple n’a aucune obligation de renouveler ce plan.  Apple peut cependant offrir de renouveler le plan et déterminer le prix et les conditions applicables.

k) Le présent plan ne prévoit aucun processus informel de règlement des litiges.

l) « Apple » désigne Apple Canada Inc., dont les bureaux sont situés au 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto, Ontario M5J 0A8 et est l’obligé légal et financier en vertu du présent plan.

m) L’administrateur est Apple Inc. (l’« administrateur »), licence TDLR 300, une société enregistrée en Californie dont le siège social se situe au :

One Apple Park Way

Cupertino, California 95014 

États-Unis

L’administrateur est responsable de la collecte et du transfert à AppleCare Service Company, Inc. du prix d’achat du plan et de l’administration des réclamations en vertu du plan.

n) Sauf là où la loi l’interdit, les lois de la province de l’Ontario régissent ce plan. Si ces conditions entrent en conflit avec les lois applicables où vous avez acheté ce plan, ce sont les lois applicables qui ont préséance.

o) Les services d’assistance en vertu du présent plan peuvent être offerts uniquement en anglais et en français (Canada).

11. Différences en fonction du pays, de la province ou de l’État

Une ou plusieurs des dispositions suivantes peuvent s’appliquer au plan. Certaines des modalités ci-dessous peuvent différer d’une ou de plusieurs des dispositions énoncées dans ce paragraphe. La disponibilité du produit peut varier d’un territoire à l’autre. Les différences suivantes en fonction du pays, de la province ou de l’État prévalent en cas d’incompatibilité avec les autres dispositions du plan :

Canada

Résidents du Québec

Les lois de la province du Québec régissent le présent plan et les litiges qui en découlent. 

Numéros de téléphone

Canada – 800 263-3394

* Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés. Vous trouverez les plus récentes coordonnées locales et internationales à support.apple.com/fr-ca/HT201232. Les numéros sans frais ne sont pas disponibles dans tous les pays.

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